Débroussailler : un geste vital, une obligation légale
L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le Var instaure les modalités techniques du débroussaillement et son maintien en état débroussaillé de manière permanente et en particulier avant les périodes à risques de départ de feu.
Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.
LA RÈGLE :
Ainsi le débroussaillement doit s’effectuer en :
• Zone Urbaine (U) sur les terrains bâtis et non bâtis
• Zone Naturelle (N) et Agricole (A) aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m ainsi qu’aux voies privées y donnant accès sur une profondeur de 2 m de part et d’autre de la voie.
QU’ENTEND-T-ON PAR DÉBROUSSAILLEMENT ?
• La destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse au ras du sol,
• L’élagage des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres,
• L’enlèvement des arbres morts, dépérissant ou dominés sans avenir,
• L’enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soit distant d’un autre d’au moins 2 mètres,
• L’enlèvement des branches et des arbres situés à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction,
• L’élimination des branches, troncs et broussailles par broyage, évacuation ou brûlage dans le strict respect des règles.
POURQUOI DÉBROUSSAILLER ?
Le débroussaillement réglementaire reste la meilleure solution pour réduire l’exposition des biens et des personnes au risque d’incendie de forêt et permettre aux services de secours d’intervenir dans des conditions de sécurité acceptables.
QUAND DÉBROUSSAILLER ?
Il est impératif de réaliser les travaux de débroussaillement avant l’été car ils peuvent constituer un risque incendie, sans compter leur incompatibilité éventuelle avec les arrêtés préfectoraux relatifs à l’accès aux massifs et à l’emploi du feu.
Ainsi, le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet.
L’opération de débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé, mais doit au contraire :
• Permettre un développement harmonieux des boisements concernés et leur installation là où ils ne sont pas encore constitués,
• Laisser subsister suffisamment de semis et de jeunes arbres de manière à constituer ultérieurement un peuplement complet.
Plus d’informations : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Le-debroussaillement-est-obligatoire-dans-le-Var