Guichet État-Civil

→ L’obtention ou le renouvellement d’une Carte d’Identité ou d’un Passeport n’est pas disponible à la mairie de Callas.

Ces pièces peuvent-être obtenues dans les mairies de Draguignan, Vidauban, Salernes, Comps-sur-Artuby… Pour procéder à leur réalisation il est nécessaire de prendre un rendez-vous avec le service Etat-Civil de l’une de ces mairies au préalable.

Il est possible de préparer cette démarche en effectuant une pré-demande en ligne via le site Service Public.

Téléchargez la liste des pièces à fournir en cliquant ici.

→ Le recensement s’effectue en mairie. Il est nécessaire de se faire recenser pour participer à la journée défense et citoyenneté.
Il faut avoir 16 ans ou plus et se présenter à la mairie avec les documents suivants :

• Carte d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Livret de famille

→ Pour réaliser votre mariage il faut :

• être majeur
• être domicilié sur la commune (au moins l’un des époux ou avoir ou ascendant ou descendant domicilié sur la commune )
• ne pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère

Si vous remplissez ces conditions, il est nécessaire de se présenter en mairie, pour obtenir le guide des futurs époux.

Chaque époux aura besoin des documents suivants :

• Carte d’identité.
• Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
• Un justificatif de domicile.
• Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir l’acte notarié.

→  Pour conclure un pacte civil de solidarité, il faut :

• être majeur
• ne pas être ni mariés, ni pacsés.

Pièces à fournir :

• Convention de Pacs ( formulaire complété CERFA n°15726).
• Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire CERFA n°15725).
• Acte de naissance de moins de 3 mois.
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…).
• Justificatif de domicile.

→ Seules les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait d’acte de naissance : 

• Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
• Époux, épouse ou partenaire de Pacs
• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
• Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
• Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

→ Seules les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait d’acte de Mariage :

• Personne concernée par l’acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

→  Obtenir un acte de décès :

→ Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille, il est nécessaire de remplir le document « demande de livret de famille » et le déposer en mairie.

La demande doit-être accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité.

→ L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par une personne qui s’engage à héberger un étranger à son domicile pendant son séjour en France. Il doit être validé par la mairie avant la demande de visa.

L’original peut être contrôlé par les autorités de police dans le cadre des transits.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798,remis au guichet de la mairie

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
• Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Justificatif d’acquittement de la taxe payée en timbre fiscaux (30 €)
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Vous devez vous présenter en mairie avec une pièce d’identité sur laquelle votre signature figure et le document dont la signature doit-être légalisée.

L’apposition de votre signature sur le document doit-être obligatoirement réalisée au guichet devant l’agent.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d’une pièce d’identité et du formulaire Certificat de vie.  Une fois le formulaire rempli par le service de la mairie.