LA RÉGION SUD ET L’UNION EUROPÉENNE SOUTIENNENT LES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE.
Compte tenu des conséquences économiques et sociales de la crise énergétique, la Région Sud au travers du Fonds social européen, met en place le dispositif « Coup de pouce énergie de 250 € ».
Pour qui ?
Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’éligibilité du demandeur sera déterminée à l’échelle du foyer, il ne pourra donc n’y avoir qu’une seule demande par foyer. L’éligibilité sera calculée à partir du revenu fiscal de référence inscrit sur la déclaration d’impôt et de la composition du foyer exprimé en unité de consommation (UC).
Quel est le montant du dispositif ?
L’enveloppe allouée au dispositif est de 25 millions d’euros, financé à 100% par le Fonds Social Européen (FSE).
Cette aide sera une aide forfaitaire de 250€ par foyer éligible soit près de 100 000 foyers accompagnés.
Quels sont les délais du dispositif ?
Ce dispositif sera ouvert dès le 18 septembre et les demandes pourront être déposées jusqu’au 22 novembre 2023 permettant un versement des aides avant le 31 décembre 2023. Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir.
Quelles sont les pièces attendues ?
- Un justificatif d’identité (sauf si le demandeur se connecte via France Connect).
- Un avis d’imposition le plus récent au nom du demandeur.
Seront attendus l’avis d’imposition 2022 sur revenus 2021 ou l’avis d’imposition 2023 sur revenus 2022. - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’énergie, facture d’eau, facture d’assurance habitation, facture de téléphone) au nom du demandeur et avec une adresse en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
A noter que les RIB étrangers ne sont pas acceptés et que le nom du demandeur doit se retrouver sur l’ensemble des pièces justificatives fournies. Le virement sera effectué au nom du demandeur.
Où faire la demande ?
La Région Sud a confié l’analyse de l’éligibilité et le paiement à l’Agence de Service et de Paiement (AS P).
Pour faire une demande en ligne, il conviendra de se rendre sur le site de l’ASP (un lien sera communiqué fin août) ou sur le site Région
(rubrique « mes aides »).
Aucune demande papier ne sera acceptée.
Les agents du dispositif France Services situé dans les locaux de la Poste à Callas peuvent vous aider à constituer votre dossier de demande d’aide.
Informations et rendez-vous : 04 98 09 40 93 – callas@france-services.gouv.fr